S’installer en libéral

Mise à jour le 27/09/2023

Les pré-requis pour l’installation sous convention

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe les conditions générales pour vous installer en libéral sous convention.

Votre première installation en libéral sous convention est, en principe, possible immédiatement si vous justifiez des conditions cumulatives suivantes :

1- Vous possédez un diplôme d’État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l’Union européenne ;

2- Vous justifiez dans les 6 années précédant votre demande d’installation, de la réalisation d’une expérience professionnelle de :

- - 24 mois (soit 3 200 heures équivalent temps plein en temps de travail effectif) dans un établissement de santé ou une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire.
  - ou 6 mois (soit 800h ou 109 jours) d’expérience en tant que remplaçant d’un infirmier conventionné en plus des 18 mois (ou 2400 heures) d’expérience déjà justifiés dans une structure de soins généraux dans les 6 années précédant la date de demande de remplacement en libéral.

Pour tout renseignement complémentaire sur les conditions d’installation en libéral, contactez directement la caisse d’Assurance Maladie du lieu où vous envisagez de vous installer.

3- Vous êtes inscrit au tableau de l’ordre infirmier

Choisir votre lieu d’exercice

Avant d’entamer les démarches administratives, il vous faut trouver un local professionnel pour installer votre cabinet → il est obligatoire pour obtenir une adresse professionnelle.

Avant de vous installer il est indispensable de bien connaître le bassin de vie et de faire une étude de marché vous permettant de répondre aux questions suivantes:

La ville dans laquelle je m’installe est-elle en zone, sous-dotée, sur-dotée ou intermédiaire concernant le nombre d’infirmiers libéraux déjà en exercice ?

Pour cela vous pouvez vous référer au zonage de l’Agence Régionale de Santé..

Quelles sont les zones éligibles à d’éventuelles aides ?

Dans les zones très sous-dotées : vous pouvez bénéficier d’aides à l’installation. Pour en savoir cliquez ICI.

Dans les zones sur dotées : Vous pouvez vous installer dès le départ définitif d’un autre infirmier libéral, déjà en activité (retraite, décès, arrêt d’activité).

Dans les autres zones : il n’y a pas de mesures spécifiques. Cependant, l’infirmier libéral qui s’installe nouvellement dans une zone intermédiaire ou très dotée à la périphérie des zones sur dotées s’engage à réaliser deux tiers de son activité conventionnée dans sa zone d’installation.

Quel est l’environnement médical, paramédical et médico-social?

Pour cela, n’hésitez pas à aller à la rencontre des professionnels de santé qui sont sur place.

Quelle est l’offre de proximité de type Hospitalisation à Domicile (HAD), Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), Centres de Soins Infirmiers (CSI)

Concernant votre local, n’oubliez pas qu’il devra respecter les normes d’accessibilité. Pour plus d’informations cliquez ici.

Les démarches administratives

1- S’inscrire au Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier de votre lieu d’exercice :

Une fois inscrit à l’Ordre, vous recevrez votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) et votre Carte CPS (Carte des Professionnels de Santé).

L’inscription à l’Ordre doit être réalisé en ligne via le portail dédié. Clique ICI pour y accéder.

Le conseil prononcera l’inscription (ou la refusera après avoir entendu le demandeur) dans un délai maximal de 3 mois à compter du moment où le dossier est jugé complet.

2- Souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle

3- S’enregistrer à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du département d’exercice

Les démarches pour vous conventionner à la CPAM de votre département peuvent être réalisées directement en ligne sur le site installation-idel.ameli.

4- Déclarer son début d’activité libérale à l’INPI

Dans les 8 jours suivants le début de votre activité en libérale, vous devez créer votre entreprise auprès de l’INPI. L’INPI agit comme “guichet unique” et se chargera notamment de faire le lien avec l’URSSAF.

Depuis le 1er janvier 2023, il n’y a plus besoin de réaliser cette démarche auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).

5. S’affilier à la CARPIMK

Cette formalité est normalement assurée par la CPAM du lieu d’inscription, vérifiez simplement que cela a été fait.

5- S’affilier à la CARPIMKO

La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes est un organisme d’assurance vieillesse spécialisé dans les auxiliaires médicaux. La déclaration doit se faire dans le mois qui suit le début d’exercice.

Cette formalité est normalement assurée par la CPAM du lieu d’inscription, vérifiez simplement que cela a été fait.

6- Ouvrir un compte bancaire professionnel

Il est fortement recommandé d’ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte bancaire personnel et réservé à votre activité libérale de santé.

7– Adhérer à une A.G.A (Association de Gestion Agréée).

L’A.G.A est chargée de vérifier votre comptabilité annuelle et de vous donner des conseils de tenue et de gestion de celle-ci.

Cette adhésion est optionnelle mais très fortement recommandée.

8- S’équiper d’un logiciel de télétransmission et d’un lecteur de carte vitale

Incontournable pour votre facturation, vous devez vous équiper d’un lecteur de carte vitale et
d’un logiciel de télétransmission (à la vente ou à la location).

Vous pouvez bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel.

9- Souscrire à un contrat de prévoyance pour indemnités journalières

10- Souscrire à un contrat de gestion des DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux)

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Fiches pratiques :

S’installer en tant qu’infirmier libéral

S’installer en tant qu’infirmier libéral remplaçant

Où s’installer …

… à Paris
… en Seine-et-Marne
… dans les Yvelines
… dans l‘Essonne
… dans les Hauts-de-Seine
… en Seine-Saint-Denis
… dans le Val-de-Marne
… dans le Val-d’Oise

Synthèse gloable sur la démographie des infirmiers libéraux en Ile-de-France.

Liens utiles :

c@rtoSanté : pour vous informer sur l’offre et la consommation de soins par région, département, canton, commune.

La cartographie de l’offre des soins : Elle vous présente une typologie des établissements par région : CHU, centres hospitaliers, établissements privés …

Les Plates-formes d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS) : Vous trouverez des informations sur la politique de santé de votre région. Vous accédez également à des services (liens utiles, actualités régionales, contacts) et aux coordonnées des principaux interlocuteurs qui peuvent vous accompagner dans vos projets.

Modèles de contrats pour les infirmiers : L’Ordre des Infirmiers propose un nouveau service gratuit pour tous les infirmiers inscrits de modèles de contrat écrits. Cette prestation gratuite s’inscrit dans le cadre des missions de service public de l’Ordre : elle vise à prévenir les conflits et à faciliter l’exercice de la profession en fluidifiant les démarches des infirmiers.