Depuis 2013 l’URPS infirmiers participe au comité de pilotage régional de l’ARS (Agence régionale de santé) sur l’Hospitalisation à domicile (HAD).

En juillet 2017, les travaux et les négociations qu’ont mené les élus de l’URPS avec les représentants des établissements d’HAD ont abouti à la signature d’une charte de coopération.

Cette charte n’aborde pas les modalités financières qui régissent les relations entre les IDEL et les HAD, mais elle stipule que contrairement à ce qui se pratique aujourd’hui avec certains HAD, la base minimale sera la tarification en vigueur à la NGAP (Nomenclature des Actes Professionnels).

En outre les engagements de chacune des parties y sont détaillés. Par exemple :

Les HAD s’engagent à :

• contacter l’infirmier libéral traitant du patient en amont de la prise en charge
• définir en partenariat avec l’infirmier libéral le projet de soins, le calendrier des visites, …
• associer les professionnels libéraux à toute évolution envisagée des protocoles de soins
• contacter, au moment de la sortie du patient, les professionnels de santé libéraux en charge de celui-ci en amont de la prise en charge HAD, pour assurer le relai des soins
• …

En contrepartie, les IDEL s’engagent à :

• Respecter les protocoles de soins de la structure d’HAD
• Garantir la traçabilité des leurs actes et de leurs passages
• Respecter les précautions standards en matière d’hygiène
• Ne pas facturer à l’assurance maladie les actes réalisés auprès des patients pendant leurs séjours en HAD
• …

Lors des négociations, les élus de l’URPS infirmiers ont insisté sur la nécessité de considérer les infirmiers libéraux comme de réels partenaires, et non comme des « variables d’ajustement » lors des périodes estivales, ou le week-end.

Cette charte de coopération fera l’objet d’évaluations. Merci de nous faire remonter tous les problèmes que vous pourrez rencontrer lors de vos futurs partenariats avec les organismes d’HAD. L’ensemble de ces retours d’expériences nous permettra d’objectiver nos remarques lors des prochains échanges avec leurs représentants.

Cette charte de coopération nous est apparue comme d’autant plus nécessaire que les établissements d’HAD ont également négocié un accord cadre de coopération avec les nouveaux GHT (Groupements hospitaliers de territoire). Cet accord a pour but de renforcer le partenariat entre les établissements hospitaliers et les HAD, ou encore de développer et de diversifier le recours à l’HAD par les GHT. Il est donc crucial d’assainir les relations entre IDEL et HAD afin que les infirmiers libéraux ne soit pas lésés par ces nouveaux liens.