Mai 2024 – N°19  

Chers confrères, chères consœurs

Je suis très honorée de la confiance que les élus de l’URPS infirmiers Ile-de-France m’ont accordée en m’élisant à la Présidence de notre association. Je suis consciente des défis et des opportunités qui nous attendent et ferai de mon mieux pour représenter l’ensemble des infirmiers libéraux franciliens. Mon premier objectif est de continuer à dynamiser notre profession en vous impliquant davantage dans les évolutions qui nous concernent directement.

Dans cette newsletter, nous traitons de divers sujets en lien direct avec votre exercice quotidien.

En premier lieu, l’expérimentation sur la rédaction des certificats de décès par les infirmiers libéraux est une avancée majeure pour notre autonomie professionnelle. Découvrez comment vous pouvez y participer et quelles formations sont proposées pour vous y préparer.

D’autre part, à l’approche des Jeux Olympiques de 2024, les défis logistiques sont nombreux. Nous avons veillé à ce que vos conditions de travail soient prises en compte. Les détails sur les accords obtenus vous concernant méritent une lecture attentive pour anticiper au mieux cette période.

Vous pourrez également lire les résultats de notre dernière enquête sur la collaboration entre les IDEL et les HAD. Vos expériences et retours sont essentiels pour permettre cette collaboration et l’améliorer.

Enfin, ne manquez pas notre focus sur les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC). Ces ressources sont des alliés précieux dans la gestion des cas complexes, permettant de vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : prendre soin de vos patients.

Prenez le temps de lire ces informations, elles sont conçues pour vous enrichir et vous outiller face aux changements de notre métier. Ensemble, nous pouvons façonner l’avenir de la profession infirmière.

Fatima SAID DAUVERGNE

Fatima SAID DAUVERGNE

Présidente

Certificat de décès :  L’expérimentation est lancée !

La période d’inscription à l’expérimentation de rédaction des certificats de décès par les infirmiers libéraux a pris fin le 14 avril dernier. Pour cette première phase, 750 places ont été ouvertes, réservées aux IDEL des départements 77, 78, 91, 93 et 95. Une seconde phase aura lieu en septembre 2024 et proposera 750 nouvelles places pour se former à cette compétence.

La rédaction des certificats de décès par les IDEL est soumise à plusieurs conditions :

🎓 Être diplômé depuis plus de trois ans (les infirmiers libéraux remplaçants et les infirmiers en pratique avancées sont éligibles en tant qu’IDEL)

✅ Être inscrit à l’Ordre des infirmiers

🪪 Disposer d’un tampon d’identification

📚 Avoir suivi et validé une formation spécifique

Attention : La formation e-learning débute mi-mai pour les infirmiers inscrits. N’oubliez pas de surveiller votre boîte mail pendant cette période, vous aurez un accès à la plateforme de formation pour une durée maximale d’un mois à compter de la réception de l’e-mail contenant vos identifiants.

Un certificat de décès pourra être rédigé dans les cas suivants :

➡️ Il s’agit de votre patient :

L’infirmier libéral volontaire et formé pourra, à toute heure, établir et signer le certificat de décès d’une personne majeure décédée à son domicile (découverte du défunt par l’entourage ou l’IDEL). Il en informe le médecin traitant s’il dispose de ses coordonnées.

➡️ Il ne s’agit pas de votre patient :

Vous pourrez être sollicité par :

🚑 Le SAMU

🧑🏼‍⚕️ Le médecin traitant

👨🏼‍✈️ Les services de gendarmerie et de police.

Une interface dédiée vous permettra d’indiquer vos disponibilités et vos secteurs d’intervention. Vous aurez toujours la possibilité d’accepter ou non de rédiger un certificat de décès. 

 

Les décès concernés par l’expérimentation sont les suivants :

✔️Le décès d’une personne majeure

✔️Le décès à domicile

❌Sont exclus les décès en établissement de santé, les décès de personnes mineures, les décès sur la voie publique, les décès prenant une forme violente.

Les modalités de rémunération sont les suivantes :

Rémunération forfaitaire de 54€ :

🌙 La nuit entre 20h et 8h

📆 Le samedi, dimanche et jour férié de 8h à 20h

📍 De 8h à 20h dans les zones dites fragiles

Rémunération forfaitaire de 42€ dans tous les autres cas.

Un formulaire papier à compléter devra être téléchargé sur le site de l’Assurance Maladie et devra être transmis à votre caisse de rattachement.

Le décret du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation a été modifié le 23 avril dernier : la condition d’indisponibilité d’un médecin pour établir le certificat de décès dans un délai raisonnable a été supprimée. 

L’Association Inter-URPS Francilienne (AIUF) : 
Lutte contre les violences aux professionnels de santé 

L’AIUF et l’URPS Médecins libéraux Île-de-France ont mis en place un service gratuit pour répondre aux problématiques de sécurité que peuvent rencontrer les professionnels de santé libéraux de la région.

Ce service, accessible via le numéro régional d’info agressions, permet de joindre un chargé de mission sûreté régional, expert en protection des biens et des personnes, qui pourra :

🎓Vous accompagner dans votre sensibilisation à la sécurité pour faire face à tous types de situations (formations, atelier, sessions d’informations sur la manière de reconnaître et d’agir face à diverses menaces…) ;

🔐Vous conseiller dans le choix de matériel de sécurité et dans le processus de protection de vos biens ;

📝 Vous aider dans la qualification juridique des faits dont vous avez été victime ;

💬Vous diriger vers des associations pouvant assurer un soutien psychologique à la suite de l’agression dont vous avez été victime ;

Contacter gratuitement le 01 88 61 61 71 du lundi au vendredi de 9h à 19h, que vous exerciez en cabinet, à domicile ou en officine.

Organisation et accessibilité durant les Jeux Olympiques Paris 2024 

Les Jeux Olympiques approchent et l’URPS participe depuis plusieurs mois à des réunions d’informations afin de porter la voix des infirmiers libéraux.

Pour rappel, du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024, se tiendront les Jeux Olympiques, puis du 28 août au 8 septembre 2024 les Jeux Paralympiques. Les restrictions de circulation seront conséquentes (avec notamment la fermeture de la circulation sur 14 ponts) mais ne concerneront pas l’ensemble du territoire parisien.

➡️ Du 18 au 26 juillet 2024, 2 périmètres sont instaurés autour du site de la cérémonie d’ouverture :

Périmètre gris : Les piétons et cyclistes munis d’un laissez-passer généré sur la plateforme numérique dédiée sont autorisées à circuler. Aucun véhicule motorisé n’est autorisé, sauf dérogation sur présentation d’un QR code. Pour obtenir votre laissez-passer, vous pouvez dès à présent faire la demande sur la plateforme Pass Jeux.

🔴Périmètre rouge : Les piétons et cyclistes sont autorisés en libre circulation. La circulation motorisée est interdite sauf pour de rares dérogations, sans condition de laissez-passer numérique (forces de sécurité et secours). 

➡️ À partir du 26 juillet 2024, 4 périmètres seront mis en place autour des sites de compétitions :

Périmètre gris : il s’agit des sites de compétition. Seuls les athlètes, les spectateurs munis d’un billet et les personnes accréditées Paris 2024 sont autorisés sur ce périmètre.

Périmètre noir : il s’agit du périmètre de protection anti-terroriste. Seuls les spectateurs et les personnes accréditées sont autorisés sur ce périmètre. L’accès motorisé y est interdit.

🔴Périmètre rouge : Périmètre d’interdiction de la circulation motorisée. Sont autorisés en libre circulation les cyclistes et les piétons. Seules les personnes munies d’un laissez-passer généré sur la plateforme numérique dédiée sont autorisées à entrer en véhicule motorisé, avant et après les épreuves uniquement. La circulation des véhicules visant à réaliser des soins à domicile sera possible avant et après les épreuves sur présentation obligatoire d’un QR code. Les demandes de laissez-passer pour ce périmètres seront ouvertes dans un second temps sur la plateforme Pass Jeux.

➞ Contrôles systématiques de la régularité des conditions dérogatoires d’accès au périmètre rouge.

🔵 Périmètre bleu : Périmètre de déviation de la circulation motorisée. Les cyclistes et les piétons sont autorisés. Seules les personnes ayant une raison légitime (justificatif libre) de se rendre à une adresse située en zone bleue sont autorisées à entrer en véhicule motorisé ➞ les véhicules visant à réaliser des soins à domicile sont autorisés. La réalisation d’un QR code via Cirqliz n’est pas obligatoire mais conseillé.

Les périmètres rouge et bleu seront activés simultanément autour des sites de compétition, chaque jour de compétition, 2h30 avant le début de la première épreuve et seront levés 1h après la fin de la dernière épreuve.

Il sera nécessaire de présenter votre titre d’identité et votre carte professionnelle pour y entrer. Un tableau récapitulatif des personnes autorisées à accéder aux périmètres rouge et bleu est disponible en cliquant ICI et en vous rendant en bas de page.

➞ Les QR code ne seront pas délivrés immédiatement, mais plusieurs jours après la demande, le temps de réaliser une enquête administrative. Si vous réalisez votre inscription après la mise en place des périmètres, il n’est pas certain que vous recevrez votre Pass Jeux à temps en raison du délai de traitement. Pensez à anticiper votre demande !

À noter que les restrictions seront plus importantes lors de la cérémonie d’ouverture le 26 juillet et lors des épreuves sur route. Des restrictions sont également à prévoir pour le relais de la flamme (équivalentes aux restrictions lors des manifestations) et pendant les phases de montage et de démontage des sites olympiques et paralympiques (cliquez ICI pour plus d’informations).

Pour vous préparer au mieux à ces perturbations, nous vous recommandons d’anticiper le plus possible votre activité estivale : adaptation du planning, anticipation des déplacements, information des patients… Pour obtenir plus d’informations et de conseils, consultez le site anticiperlesjeux.gouv.fr, qui propose notamment une carte des impacts sur les routes.

Cet été, 15 millions de visiteurs sont attendus en Ile-de-France. Il est également essentiel de maintenir une vigilance accrue pour lutter contre les maladies vectorielles. L’enjeu est d’améliorer le diagnostic précoce des arboviroses et la déclaration obligatoire par les professionnels de santé.

Enquête sur les relations entre les IDEL franciliens et les HAD  

Durant le mois d’avril, l’URPS infirmiers Ile-de-France a réalisé une enquête sur les relations entre les infirmiers libéraux franciliens et les établissements d’Hospitalisation À Domicile (HAD). L’objectif était notamment d’analyser l’évolution de cette relation en comparant les données à celle de l’enquête précédente réalisée en 2021 par l’URPS. Voici les résultats de l’étude basée sur les 400 réponses reçues.

🔄 La fréquence de la collaboration IDEL – HAD

Le partenariat entre IDEL et HAD demeure occasionnel pour 70% des infirmiers libéraux franciliens (entre 1 fois par mois à moins d’1 fois par an). Cependant, nous observons depuis 2021 une hausse du nombre d’infirmiers libéraux travaillant quotidiennement avec l’HAD ➞ ce taux est passé de 18% des IDEL en 2021 à 28% en 2024.

Nous constatons également une augmentation de la sollicitation des infirmiers libéraux par les établissements d’HAD lorsque vos patients sont admis en HAD 52% des IDEL sont contactés souvent ou à chaque fois par l’HAD, contre 41% des IDEL en 2021.

Si en 2021, seuls 8% des infirmiers libéraux déclaraient que l’HAD leur confiait systématiquement la prise en charge complète des patients, de leur entrée à leur sortie de l’HAD, ce taux est monté à 14% en 2024. En revanche, pour 52% des infirmiers libéraux, l’adressage pour une prise en charge complète ne survient que rarement voire jamais. Cette tendance explique le sentiment de variable d’ajustement que peuvent ressentir les infirmiers libéraux au regard de l’HAD. Ils sont souvent sollicités le week-end et les jours fériés ou pour une partie des soins.

Ce sentiment est renforcé par le manque d’implication des infirmiers libéraux dans la prise de décision concernant la sortie des patients de l’HAD : 84% d’entre eux déclarent ne jamais ou rarement être impliqués dans cette réflexion. Nous ne notons pas d’évolution sur ce point depuis 2021.

🔎 Les difficultés rencontrées dans la collaboration IDEL / HAD

70% des infirmiers libéraux ayant participé à l’enquête mentionnent avoir déjà rencontré des problèmes avec l’HAD.

Depuis 2021, nous n’observons pas d’évolution positive concernant ces difficultés.

Parallèlement à ces difficultés, 52% des infirmiers libéraux mentionnent qu’aucun compte-rendu ne leur est partagé par l’HAD.

🔄 Évolution et satisfaction de la relation HAD/IDEL

Les retours sur la satisfaction générale des IDEL vis-à-vis du partenariat avec l’HAD demeurent similaires à ceux de 2021. Ils révèlent une opinion divisée : 49% des IDEL se disent satisfait tandis que 51% expriment un niveau de satisfaction allant de peu satisfait à très insatisfait.

La moitié des infirmiers libéraux interrogés n’ont pas remarqué d’évolution de leur relation avec les établissements d’HAD au cours de ces dernières années. Pour 28% d’entre eux, cette relation a évolué de manière positive, mais 23% des IDEL ont noté une évolution négative. Il existe donc une divergence d’opinion dans la perception de la relation HAD et IDEL.

Pour conclure, l’enquête révèle une évolution mitigée des relations entre les infirmiers libéraux franciliens et les établissements d’Hospitalisation À Domicile. Bien que certains indicateurs montrent une augmentation de la collaboration et des responsabilités confiées aux IDEL, les difficultés persistent, notamment en termes de communication et de coordination. La satisfaction reste partagée, soulignant la nécessité de poursuivre les efforts pour améliorer la relation HAD/IDEL et garantir des soins de qualité aux patients.

Les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC)

Les DAC viennent en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, aux patients et à leur entourage, pour toute situation jugée complexe, quelque soit l’âge ou la pathologie de la personne suivie.

Les DAC réunissent en un interlocuteur unique l’ensemble des dispositifs de coordination suivants :

  • Réseaux de santé
  • MAIA : Méthodes d’action pour l’intégration de services d’aide et de soins dans le champs de l’autonomie
  • CTA : Coordination territoriale d’appuie (PAERPA)
  • PTA : Plateformes territoriales d’appui
  • CLIC : Les centres locaux d’information et de coordination peuvent intégrer le DAC

Une offre de services pour vos patients :

📚 Information et orientation vers les ressources adaptées (médicales, administratives, financières)

🚑 Évaluation et organisation du maintien et du retour à domicile

📋 Plan personnalisé de santé ⮕ coordonné entre professionnels de santé, entre la ville et l’hôpital, en lien avec les ressources sociales

🤝 Soutien aux proches aidants…

L’équipe pluriprofessionnelle du DAC met à disposition son expertise et son analyse du territoire pour garantir un accès à la santé pour tous.

Témoignage

🔎 Qu’est-ce qui vous a motivé à solliciter un DAC ?

C’est la complexité à joindre les différentes structures sociales ou médicales (assistantes sociales/soins palliatifs) et nos difficultés à répondre aux demandes d’aide des familles (détresse pour organiser le maintien à domicile) qui nous a motivé à rejoindre le DAC.

Je suis associée avec 6 autres infirmiers dans une zone très sous dotée en infirmiers et en médecins. Les situations complexes sont notre quotidien.

🔎 Quelles démarches avez-vous entreprises pour solliciter le DAC ?

Nous ne comprenions pas ce qu’était le DAC. J’ai donc pris des renseignements sur internet et participé au webinaire d’information du DAC 78 Nord. Je les sollicite selon nos besoins en remplissant le formulaire de demande d’appui, ils répondent toujours dans les 24h. Chaque dossier passe en commission et ils répondent à nos demandes en nous soutenant et en nous apportant des réponses concrètes et accompagnées à chaque problématique.

🔎 Pourriez-vous nous partager une expérience d’accompagnement qui vous a marqué ?

Je les ai sollicité pour un patient diabétique, atteint de sclérose en plaque et isolé. Il était en rupture de soins par épuisement et déni de ses pathologies, sans aucun revenu et soutenu par un ami épuisé de la situation. Le DAC a permis sur le plan social de l’aider à bénéficier de ses droits via la MDPH , le RSA, à réaliser ses déclarations d’impôts, à envisager des travaux de réhabilitation du logement. Le DAC nous a également aider à lui faire accepter la présence d’une auxiliaire de vie pour l’aider à l’hygiène, au ménage, aux courses, apportant une précieuse présence à ses côtés et soulageant son ami.

🔎 Qu’est-ce que votre travail en partenariat avec le DAC vous apporte dans votre activité d’infirmière libérale ?

Le DAC nous permet de nous concentrer sur nos soins et de passer beaucoup moins de temps à trouver des solutions pour contacter les autres intervenants ou les structures. Ils font le lien et nous apportent du soutien.

N’hésitez pas à solliciter votre DAC ou à conseiller à vos patients de les contacter !