Trouver
un remplaçant

Il existe plusieurs règles à respecter lorsqu’un infirmier a besoin de se faire remplacer. Vous trouverez ci-dessous les informations importantes à connaître sur le remplacement des infirmiers libéraux.

Un infirmier ne peut se faire remplacer que temporairement, le temps de son indisponibilité par un confrère avec ou sans installation professionnelle (dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d’une autorisation de remplacement).

Lors d’un remplacement d’une durée supérieure à vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi par écrit entre les deux parties et être communiqué au conseil départemental de l’ordre.

Le contrat de remplacement n’est ni un contrat de travail, ni un contrat de collaboration. Il n’existe pas de lien de subordination juridique entre l’infirmier remplacé et l’infirmier remplaçant.

Un infirmier interdit d’exercice par une décision disciplinaire ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.

L’infirmier remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers en même temps, y compris dans une association d’infirmiers ou un cabinet de groupe.

Obligations de l’infirmier remplacé

Durant la période de remplacement, l’infirmier remplacé doit s’abstenir de toute activité professionnelle infirmière, sous réserve des hypothèses indiquées dans l’article R4312-84 du code de la santé publique.

Obligations de l’infirmier remplaçant

L’infirmier remplaçant qui n’est pas installé assure le remplacement au lieu d’exercice professionnel de l’infirmier remplacé et sous sa responsabilité propre.

L’infirmier d’exercice libéral remplaçant peut, si l’infirmier remplacé en est d’accord, recevoir les patients dans son propre cabinet.

Lorsqu’il a terminé sa mission et assuré la continuité des soins, l’infirmier remplaçant abandonne l’ensemble de ses activités de remplacement auprès de la clientèle de l’infirmier remplacé. L’infirmier qui remplace un de ses collègues pendant une période supérieure à trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le confrère remplacé.