COVID-19 :

Renfort en

établissements

Intervention des infirmiers libéraux dans les EHPAD :

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, les infirmiers libéraux sont autorisés à intervenir dans les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Vous pouvez y intervenir soit en facturant vos actes selon la NGAP, soit en vous faisant payer au forfait par l’assurance maladie.

Paiement à l’acte

Les actes infirmiers réalisés dans ce cadre peuvent être facturés en sus, qu’ils soient dispensés à des patients malades du Covid-19 ou non, en lien ou non avec le Covid-19. Ces mesures dérogatoires s’appliquent également aux actes réalisés dans la continuité des prises en charge antérieures à la crise du Covid-19, par les mêmes professionnels.

Dans ce cadre, les actes réalisés sont facturés à l’Assurance Maladie dans les mêmes conditions (cotations identiques, majorations, frais de déplacement) que pour un patient résidant dans un domicile de ville (hors structure).

Majoration

À titre exceptionnel, les infirmiers sont autorisés à facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d’un patient une « majoration »  ou  « complément de cotation » correspondant :

  • à un AMI ou AMX 2,7, soit un montant complémentaire de 8,50 € si l’acte réalisé correspond à un AMI ou AMX ; dans le cadre du dispositif BSI, si aucun acte AMX n’est coté au cours du (ou des différents) passage, l’infirmier peut coter un acte à part entière AMX 2,7 en sus de l’IFI (ou du forfait si facturé au cours du même passage) ;
  • ou à un AIS 3,2, soit un montant complémentaire de 8,50 € si l’acte réalisé correspond à un AIS.

Cela correspond au montant de la majoration dimanche et jours fériés qu’il avait été précédemment autorisé de coter. Ces nouvelles modalités de facturation dérogatoires ont ainsi été préférées à la facturation systématique de la majoration dimanche et jours fériés.

Toutefois, dans la  mesure où tous les éditeurs ne peuvent permettre rapidement de coter cette majoration en semaine, que cette majoration n’est pas cotable deux fois le week-end ou cumulable avec les majorations de nuit, il est proposé de coter ce complément AMI/AMX 2,7 ou AIS 3,2 pour un montant équivalent.

Ces  modalités de facturation dérogatoires ont ainsi été préférées à la facturation systématique de la majoration dimanche et jours fériés afin de contourner les différents problèmes identifiés dans les systèmes d’informations et chez les éditeurs de logiciels.

Si l’acte principal est un AIS : on ajoute AIS 3,2 en métropole. 

Si deux actes sont réalisés par l’infirmier correspondant à un AMI 4 et un AMI 1,5, seule la cotation de l’acte en AMI 4 est majorée de 2,7.

Majoration de déplacement

À titre exceptionnel, les infirmiers sont également autorisés à facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d’un patient vivant en Ehpad la majoration de l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) (+/- indemnités kilométriques). Elle peut être facturée pour 3 patients au maximum en Ehpad (dans le cas où l’infirmier assure la prise en charge de plusieurs patients au cours d’une même visite dans l’établissement). L’IFD ne s’applique donc pas au-delà du 3e patient pris en charge.

Paiement au forfait

Dans ce cas une convention est signée entre l’infirmier libéral et l’EHPAD.

L’infirmier perçoit un forfait de 220 € par demi-journée (=3h30). Ce forfait est versé par la caisse d’assurance maladie de rattachement de l’infirmier sur la base notamment d’un tableau récapitulatif des vacations effectuées (il est financé en sus du forfait de soins de l’Ehpad, quelle que soit son option tarifaire).

Ce forfait n’est pas cumulable avec la rémunération à l’acte.

Attention, un infirmier ne peut pas facturer à l’assurance maladie plus de 2 vacations par jour (soit 7 heures de vacation au maximum).

 

Renfort dans les établissements sanitaires :

En tant qu’infirmier libéral, si vous souhaitez venir en renfort dans les établissements sanitaires, n’hésitez pas à vous inscire sur la plateforme de gestion des renforts.