COVID-19 :
Dépistage :
tests antigéniques et PCR
Les tests antigéniques
Afin d’aider les infirmiers libéraux à réaliser les tests antigéniques, l’URPS infirmiers a rédigé un guide. Vous y retrouverez entre autres : les conditions de réalisation, les critères l’éligibilité des patients, les éléments sur la traçabilité, le rendu des résultats, la facturation des actes, …
>> Télécharger le guide d’utilisation des tests antigéniques pour les infirmiers libéraux
Autres documents utiles à consulter :
>> Guide d’utilisation de la plateforme Contact COVID (pour la saisie des résultats)
>> Doctrine régionale sur les tests antigéniques
Stratégie de dépistage et de diagnostic par RT-PCR :
Afin d’identifier rapidement les personnes contaminées et de maitriser les contacts autour de ces cas, la stratégie de priorisation a été révisée, selon 2 niveaux :
1- Priorité 1 : examens à visée diagnostique – Ces personnes doivent disposer d’un examen dans les 24h et obtenir les résultats dans les 24h suivantes.
– Personnes disposant d’une prescription médicale, personnes ayant des symptômes compatibles avec la COVID-19 ou encore sujets « contact », notamment ceux ayant été contacté par la CNAM ou les ARS dans le cadre des démarches de contact-tracing.
– Professionnels de santé et assimilés intervenant au domicile. Pour rappel, les professionnels de santé exerçant en établissement de santé ou en établissement médico-social doivent avoir accès un test au sein de leur structure de rattachement.
– Professionnels exerçant dans les écoles, collèges et lycées.
2- Priorité 2 : examens à visée de dépistage – Ces personnes peuvent se faire dépister mais ne sont pas prioritaires. Le rendu des résultats est fonction de la capacité du laboratoire à traiter dans les délais impartis les indications prioritaires.
– Tout autre situation non citée précédemment, notamment les personnes souhaitant disposer d’un test dans le cadre d’un voyage, ou des dépistages préventifs organisés dans des établissements scolaires, des services publics ou des entreprises, sans lien avec un risque précisément identifié.
Effectuer des dépistages PCR en tant qu’infirmier libéral en Ile-de-France
En tant qu’infirmier libéral, vous pouvez effectuer des prélèvements naso-pharyngés pour dépistage par RT-PCR dans différents lieux et selon différentes modalités :
1- Au domicile du patient ou dans votre cabinet
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, l’arrêté du 24 juillet 2020 autorise les infirmiers à les actes de prélèvement nasopharyngé sur un patient suspecté d’infection au virus covid-19. Ils peuvent être réalisés et pris en charge par l’assurance maladie obligatoire sans prescription médicale.
Les cotations de ces dépistages, selon les situations, sont les suivantes :
dépistage RT-PCR seul ou prélèvement veineux seul : à domicile (AMI 4.2) ; au cabinet médical, en laboratoire ou structure dédiée (AMI 3.1) ;
- dépistage RT-PCR + sérologie (sur prescription) : à domicile (AMI 4.2 + AMI 1.5 à taux plein, dans la limite de 2 actes au plus) ; au cabinet médical, en laboratoire ou structure dédiée (AMI 3.1 + AMI 1.5 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus).
- acte prescrit « autre » (en dehors de l’acte de surveillance d’un « patient Covid-19 » facturé en AMI 5,8) + dépistage RT-PCR ou sérologie : à domicile ou au cabinet médical (AMI « x » de l’acte prescrit + AMI 3.1 à taux plein, dans la limite de 2 actes au plus).
Ces actes sont pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maladie obligatoire. Il convient de mentionner « EXO-DIV » pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire.
Comment facturer ?
Si le patient qui se présente pour réaliser un test ne dispose pas de prescription, la facturation du test à l’Assurance Maladie se fait de préférence avec une transmission d’une feuille de soin électronique (FSE) comportant :
soit le numéro Assurance Maladie prescripteur du médecin traitant (ou s’il n’en dispose pas, du médecin que le patient aura désigné pour assurer sa prise en charge) ;
- soit, si le patient n’est pas en capacité de désigner un médecin, le numéro Assurance Maladie générique prescripteur suivant : n° AM 291 991 453 ;
- si le numéro de sécurité sociale (NIR) du patient à dépister est connu, il faut le renseigner. Si le NIR du patient à dépister n’est pas connu, il faut renseigner le numéro suivant : 1 55 55 55 CCC 023 (CCC = numéro de la caisse de rattachement du laboratoire).
En cas d’impossibilité de transmission de FSE, il convient de remplir un bordereau de facturation (.XLSX) et de transmettre ce bordereau par courrier ou par mail selon les modalités communiquées par l’organisme de rattachement de l’infirmier.
Aucune pièce justificative ne sera demandée à l’assuré ou au professionnel de santé pour les tests RT-PCR et les tests sérologiques si ces derniers sont réalisés après invitation par bon adressé par l’ARS ou l’Assurance Maladie.
2- En renfort dans les laboratoires
Dans ce cas là, vous pouvez opter soit pour le paiement à l’acte (AMI 3.1 >> cf ci-dessus), soit pour un paiement au forfait.
Le montant de ces vacations payées au forfait est le suivant :
– 220€ / 3h30 heures de vacation du lundi au samedi
– 280€ / 3h30 heures de vacation le dimanche et les jours fériés
Pour le paiement au forfait, il faut qu’un accord ait été donné au laboratoire par l’Agence régionale de santé pour avoir recours à un renfort par les infirmiers libéraux. Attention, à partir du 31 décembre 2020, l’ARS ne financera plus les vacations des infirmiers libéraux au sein des laboratoire (dans les sites mêmes des laboratoires). Les structures “hors les murs”, commes les barnums, seront toujours financées.
Pour un paiement au forfait, vous devrez remplir le bordereau prévu à cet effet, le faire signer au laboratoire, et l’envoyer avec votre RIB à l’ARS (cf. adresse mail sur le bordereau). Après validation, l’ARS adressera votre bordereau à notre URPS pour que nous puissions vous faire un virement bancaire.
>> Consulter les lieux de dépistage en Ile-de-France
3- Dans les opérations ponctuelles (barnum) organisées par l’ARS
Dans les barnum organisés par l’ARS, vous pouvez opter soit pour le paiement à l’acte (AMI 3.1 >> cf ci-dessus), soit pour un paiement au forfait.
Le montant de ces vacations payées au forfait est le suivant :
– 220€ / 3h30 heures de vacation du lundi au samedi
– 280€ / 3h30 heures de vacation le dimanche et les jours fériés
Pour un paiement au forfait, vous devrez remplir le bordereau prévu à cet effet, le faire signer au responsable du barnum, et l’envoyer avec votre RIB à l’ARS (cf. adresse mail sur le bordereau). Après validation, l’ARS adressera votre bordereau à notre URPS pour que nous puissions vous faire un virement bancaire.
4- Dans les centres de dépistages et de disagnotics pilotés par l’ARS
L’ARS IDF met progressivement en place 20 Centres de dépistage et de diagnostic covid (CDDC) permanents, ouverts 6j/7. Présents sur l’ensemble de la région, ils sont dans un premier temps réservés aux personnes âgées de +6 ans nécessitant un accès prioritaire au test de dépistage et seront ouverts jusqu’à la fin de l’hiver.
>> Liste des centres de dépistage et de diagnostic covid-19 (CDDC)
Se faire tester en tant que professionnel de santé
En tant que professionnel de santé, sur présentation de votre carte CPS, vous êtes prioritaire pour vous faire dépister et pour obtenir vos résultats sous 24 heures.
– A quelles indemnités puis-je prétendre en cas d’isolement ?
Sur prescription médicale d’arrêt de travail, vous êtes éligible aux indemnités journalières dérogatoires de l’Assurance Maladie (72 euros / jour)
>> Voir toutes les modalités sur le site de l’Assurance Maladie
