POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

URPS INFIRMIERS ILE-DE-FRANCE

Version 1.0 – Octobre 2024

1. Qui sommes-nous ?

2. Pourquoi cette politique ?

3. Définitions

4. Rôles et responsabilités de l’URPS

4.1. Origine et collecte des données concernées

5. L’URPS en tant que Responsable de Traitement

5.1. Finalités des traitements

5.2. Fondement juridique des traitements

5.3. Catégories de personnes concernées

5.4. Données personnelles traitées

6. Modalités et durée de conservation des données personnelles

6.1. Hébergement des données collectées sur notre site internet

6.2. Durée de conservation des données personnelles traitées

7. Partage et communication des données personnelles

8. Transferts de données hors UE

9. Cookies

10. Mesures de sécurité technique et organisationnelle

11. Les droits des Utilisateurs

12. Assistance et contact

1. Qui sommes-nous ?

L’Union régionale des professionnels de santé infirmiers d’Ile-de-France (ci-après “l’URPS IDE IDF”) est une association déclarée et immatriculée sous le SIREN 792695421, dont le siège social est située à l’adresse suivante : 56 rue de Vouillé – 75015 Paris et dont le numéro de la TVA intracommunautaire est FR34792695421.

L’URPS participe à la réalisation des missions suivantes :

• • la préparation et la mise en œuvre du Projet Régional de Santé,
  • l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins en vue de l’élaboration d’un Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS),
  • l’organisation de l’exercice professionnel (permanence des soins, continuité des soins, nouveaux modes d’exercice…),
  • des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique,
  • la mise en œuvre de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) qui peuvent être passés avec des réseaux, des centres, des maisons et des pôles de santé, ou la signature de contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et d’assurer une meilleure coordination des soins,
  • au développement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés,
  • au développement professionnel continu.

2. Pourquoi cette politique ?

Nous souhaitons vous informer des moyens mis en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel traitées par l’URPS sur son site internet https://urps-infirmiers-idf.fr/.

Cette Politique peut être révisée lorsque de nouvelles fonctionnalités ou activités sont ajoutées sur le site internet, lorsque les modalités de traitement des données personnelles sont modifiées, ou bien lorsque les lois et règlements évoluent en affectant l’activité et/ou les services proposés par l’URPS.

En cas de révision de la présente Politique, l’URPS s’engage à publier les modifications sur son site internet et à mettre à jour la date de publication de ladite Politique.

Toute Politique révisée s’appliquera à la fois aux données personnelles faisant déjà l’objet d’un traitement au moment des modifications, et à toute autre donnée personnelle collectée et traitée après l’entrée en vigueur de la Politique révisée.

L’URPS définit un numéro de version sur cette Politique comprenant le mois et l’année de sa dernière révision. L’URPS IDE IDF encourage les Utilisateurs à consulter régulièrement cette Politique pour vérifier si des changements ont été apportés.

3. Définitions

“Loi informatique et libertés” : la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

“Règlement” ou “RGPD” : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 Avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et abrogeant la Directive 95/46/CE.

“Responsable de traitement” désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

“Sous-traitant” désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

“Utilisateur” ou “Personne concernée” désigne tout visiteur du site internet dont les données personnelles sont traitées.

“Site” ou “Site internet” désigne le site accessible à l’adresse https://urps-infirmiers-idf.fr/.

“Donnée à caractère personnel” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

“Violation de données personnelles” désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

“Traitement” désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

4. Rôles et responsabilités de l’URPS

Dans le cadre de ses activités, l’URPS traite des données personnelles relatives à la personne concernée dans le respect des dispositions du RGPD et de la Loi informatique et libertés, notamment en matière de licéité, de transparence et de loyauté.

4.1. Origine et collecte des données concernées

Toutes les données concernant les personnes concernées sont collectées directement auprès de ces dernières par le biais de leur utilisation du Site internet.

L’URPS s’engage à informer toute personne concernée utilisatrice du site internet des modalités de traitement de ses données personnelles et de ses droits en la matière.

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par l’URPS. Elles sont utilisées afin de répondre aux différents besoins et demandes des utilisateurs de notre Site internet.

L’URPS s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées, dans le respect du principe de minimisation des données.

5. L’URPS en tant que Responsable de Traitement

5.1. Finalités des traitements

L’URPS agit en tant que Responsable de Traitement dans le cadre de la visite de son Site internet, plus précisément pour les finalités suivantes :

• • La gestion des demandes reçues via le formulaire de contact du Site internet ;
  • La gestion des cookies et des traceurs ;
  • L’inscription au mailing et l’envoi de mails aux infirmiers libéraux d’Ile-de-France.

5.2. Fondement juridique des traitements

Les traitements des données personnelles ont pour fondement juridique :

• • Le consentement des personnes concernées.

5.3. Catégories de personnes concernées

Catégories de personnes concernées :

• • Les visiteurs du Site internet.

5.4. Données personnelles traitées

• • Civilité ;
  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Adresse postale ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Fonction.

6. Modalités et durée de conservation des données personnelles

6.1. Hébergement des données collectées sur notre site internet

Toutes les données personnelles collectées sur notre site internet sont hébergées par WordPress.

6.2. Durée de conservation des données personnelles traitées

L’URPS ne conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

7. Partage et communication des données personnelles

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles collectées sur le Site internet de l’URPS sont principalement ses propres collaborateurs et prestataires.

Les données personnelles des personnes concernées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

L’URPS peut choisir de partager ou de transférer les informations personnelles de ses Utilisateurs comme décrit ci-dessous :

• • L’URPS peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée avec des entités appartenant ou associées à notre structure dans le respect de la loi et de la réglementation. Ces données personnelles ne peuvent être traitées que dans le but de réaliser les finalités décrites dans la présente Politique.
  • L’URPS peut partager les données personnelles de la personne concernée avec des fournisseurs de services tiers, sous-traitants pour fournir les services proposés, effectuer des tests d’assurance qualité, fournir un soutien technique, et/ou pour fournir d’autres services (emailing, analyse d’audience) à l’URPS. L’URPS s’engage à exiger de ses sous-traitants un niveau de sécurité suffisant quant au traitement de données personnelles que ces derniers réalisent pour son compte. Si ces prestataires tiers utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, l’URPS conclut avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles contraignantes établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de telles données personnelles à ces prestataires. Dans ce cas, tous les tiers s’engagent à approuver et appliquer strictement cette Politique. Cette obligation est prévue dans les contrats qui lient ces tiers à l’URPS conformément aux règles de protection des données personnelles.

8. Transferts de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données hors de l’Union Européenne.

9. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend notamment des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’URPS utilise différents cookies sur son Site pour améliorer l’interactivité du Site et ses services :

• Les cookies de navigation : ils sont nécessaires à la navigation sur le Site et à l’utilisation de ses différentes fonctionnalités ;
• Les cookies fonctionnels : ils permettent d’archiver vos préférences de navigation sur le Site que vous avez choisi lors de votre dernière visite. Ils sont conservés pendant 1 an. Vous pouvez à tout moment gérer vos cookies via votre navigateur internet.
• Les cookies analytiques de Google Analytics : ils permettent de recueillir des informations sur l’utilisation du Site, telles que les pages visitées et le temps passé. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant l’outil de désactivation de Google Analytics disponible ici. Ils sont automatiquement effacés après 14 mois. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google Analytics, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

10. Mesures de sécurité technique et organisationnelle

L’URPS s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs avec la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à lutter contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction des données personnelles traitées.

L’URPS met en œuvre toutes les mesures à sa disposition pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.

Cependant, l’URPS ne peut pas assurer ou garantir contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de ces données personnelles. L’URPS ne garantit pas que ces données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l’une de nos garanties en cas de manquement ou négligence de la part les utilisateurs du Site internet, en cas de défaillance de notre prestataire hébergeur de données, ou de l’un de nos sous-traitants.

11. Les droits des Utilisateurs

L’URPS s’engage à garantir le respect des droits des Utilisateurs en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont les suivants :

• • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que l’URPS traite ;
  • Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles traitées pour les finalités décrites dans la présente politique ;
  • Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
  • Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

L’utilisateur peut également informer l’URPS sur sa volonté de définir le sort de ses données personnelles après un décès. Dans un tel cas, l’URPS s’engage à respecter les modalités de traitement de ces données personnelles dans la limite des obligations légales applicables. A défaut d’instructions précises de la part la personne concernée, l’URPS s’engage à détruire les données personnelles concernées, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

12. Assistance et contact

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique ou nos pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles, si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, ou si vous souhaitez nous signaler toute violation de sécurité, veuillez nous contacter par mail à l’adresse dpo@urps-infirmiers-idf.fr ou par courrier URPS IDE IDF, Délégué à la protection des données, 56 rue de Vouillé, 75015 Paris.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• • Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07
  • Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/